Forfait mobilité durable 2021-2022 : tout savoir sur le FMD

Forfait mobilité durable : moyens de déplacements, montant du FMD, conditions, mode de prise en charge et utilisation.

Forfait mobilité durable (FMD) : bénéficier d'une prime pour se rendre au travail à vélo

Entré en vigueur en 2020, le forfait mobilité durable (FMD) est une prise en charge par l’entreprise (ou l'employeur) des frais de transports domicile-travail d'un ou plusieurs salariés. Créé pour promouvoir les moyens de transports dits écologiques (vélo, trottinette et scooter électriques, covoiturage ou transports en commun), le FMD offre la possibilité aux salariés du secteur public ou privé d'obtenir un remboursement en échange d'utilisation de transports « à mobilité propre ». Comment fonctionne le forfait mobilité durable au quotidien ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Explications.

Comment fonctionne le forfait mobilités durables en entreprise ?

Le forfait mobilité durable fait suite à la loi d'orientation des mobilités (LOM). Mis en place par le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020, le FMD facilite le déplacement des salariés. Il les accompagne dans la transition vers une mobilité toujours plus écologique. En entreprise privée ou publique, la mise en place du forfait mobilités durables est actuellement facultative. Les bénéfices de ces moyens de déplacements écologiques sont pourtant multiples, tant pour le salarié que pour l'employeur :

  • réduction de l'empreinte carbone des salariés et de l'entreprise ;
  • exonération d'impôts et de cotisations sociales ;
  • remboursement de location ou d'achat de vélo, scooter électriques ou autres véhicules ;
  • droit à une prime ou des indemnités d'un montant de 600 euros ;
  • amélioration du bien-être d'un salarié au travail ;
  • déplacements domicile travail plus rapides ;
  • amélioration de l'image de marque entreprise-employeur.


Le forfait mobilités durables (FMD) offre aux employeurs la possibilité d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés privilégiant les modes de transport dits « à mobilité propre » pour effectuer leurs trajets domicile- travail. Ce forfait se substitue aux indemnités kilométriques vélo et aux indemnités forfaitaires de covoiturage.

 

 

Loi LOM : conditions et applications du FMD en entreprise

Le forfait mobilités durables est un dispositif français de soutien aux salariés du secteur privé. Il concerne également les agents des services publics pour leurs déplacements domicile-travail. Il est entré en vigueur le 10 mai 2020, suite à la loi LOM. Le forfait mobilités durables remplace l’indemnité kilométrique vélo mise en place depuis 2016. Dans le cadre du FMD, les salariés n'ont plus besoin de justifier les kilomètres parcourus. Les employeurs et les entreprises sont tenus de financer tous les frais engagés dans le cadre de la mobilité durable. L'achat de vélos électriques, la réparation d'un vélo personnel ou la location d'un vélo urbain en font partie. L’employeur décide d’accorder un montant allant jusqu'à 600 € par an et par salarié dans le secteur privé.

Modes de déplacements et transports éligibles au forfait mobilité durable

Le FMD est fonction du mode de transport choisi. Voici les modes de déplacements concernés et éligibles au forfait mobilités durable :

  1. Vélo personnel (ou en location) et vélo électrique ;
  2. Trottinette électrique ;
  3. Covoiturage ;
  4. Scooters et motocyclettes en location ou en libre-service ;
  5. Voiture électrique, véhicules hybrides ou carburant à l'hydrogène ;
  6. Transports en commun.

 

Les oubliés du forfait mobilité durable

Aller à pied au travail, prendre un taxi, un VTC ou un abonnement de train ne font pas partie des conditions pour bénéficier du FMD actuellement. C'est à partir du 1er janvier 2022 que les scooters personnels, les modes de déplacement comme les monocycles, gyropodes ou skateboards deviendront éligibles au FMD. Ils seront inclus dans le plan mobilité durable du gouvernement. Leurs utilisateurs pourront bénéficier d'exonérations et d'indemnités.

Mise en place du forfait mobilité durable : quel montant accordé aux entreprises ?

Le dispositif de la loi LOMa pour objectif d'encourager les salariés et les entreprises à effectuer un trajet domicile-travail le plus propre possible. Ce droit est ouvert à tous si l'entreprise met en place le FMD. Le montant de la prime peut atteindre jusqu'à 600 euros chaque année pour les salariés du secteur privé. Les agents du secteur public étant plafonnés.

Salariés et entreprises, quels secteurs concernés par le forfait mobilités durables ?

Tous les employeurs du secteur privé et toutes les catégories de salariés sont concernés :

  • les salariés en CDI, CDD et à temps-partiel ;
  • les intérimaires
  • les apprentis ou les stagiaires.

Les agents du service public sont également concernés par le FMD. Les employeurs publics peuvent néanmoins contribuer aux frais de déplacement domicile-travail de leurs agents. Le montant d'exonérations (frais de déplacement domicile-travail ou achat d'un vélo électrique) est limité à 200 euros par an et par agent.

 

Forfait mobilité durable : des aides pour l'achat d'un vélo électrique

Le forfait mobilité durable inclut des aides pour l'achat d'un vélo électrique. Pour le vélo ou le vélo à assistance électrique, l'employeur peut grâce au FMD vous indemniser pour :

  • un montant forfaitaire pour l'utilisation domicile-travail de votre vélo ;
  • un remboursement pour l'achat d'un vélo électrique ou la location d'un vélo ;
  • des indemnités pour l'achat d’accessoires de sécurité pour vos déplacements ;
  • participation aux frais d’entretien et de réparation ;
  • abonnement à un stationnement sécurisé vélo dans une vélostation.

 

Le forfait mobilité durable est de plus en plus plébiscité par les salariés. Bénéfique pour l'environnement, il offre la possibilité aux entreprises françaises de lutter contre le réchauffement climatique. Le FMD permet aussi une amélioration du bien-être d'un salarié au travail.